Conditions Générales de Vente (CGV)
La version française des CGV est juridiquement prioritaire.
1. Identité du vendeur
Vendeur : PLJMedia
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse : 9, Rue des colonnes 75002 Paris
SIRET : 980190524 00010
Email : contact@azyxx.com
2. Objet
Les présentes CGV encadrent les achats réalisés sur Azyxx, qu’il s’agisse du service numérique proposé directement par Azyxx ou des produits numériques proposés par des créateurs via la marketplace.
3. Produits et services proposés
Azyxx propose notamment un plan financier personnalisé généré à partir des informations fournies par l’utilisateur via un formulaire.
Azyxx exploite également une marketplace permettant à des créateurs tiers de vendre des produits numériques, notamment des PDF téléchargeables.
Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du contenu vendu, son prix et, le cas échéant, ses conditions d’accès.
4. Prix
Les prix sont affichés en euros ou dans la devise indiquée au moment de l’achat.
Le prix du plan financier personnalisé proposé directement par Azyxx est affiché sur le site au moment de la commande.
Pour les produits vendus sur la marketplace, le prix est fixé par le créateur. La commission de 10% perçue par Azyxx est incluse dans le prix payé par l’acheteur.
Azyxx se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix facturé étant celui en vigueur au moment de l’achat.
5. Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
L’acheteur sélectionne le produit ou service souhaité, vérifie le récapitulatif de sa commande, puis procède au paiement via Stripe.
La commande est réputée définitive après confirmation du paiement.
6. Paiement
Le paiement est effectué en ligne via Stripe. Les données de paiement sont traitées directement par Stripe. Azyxx ne stocke aucune information bancaire.
Dans le cadre de la marketplace, les paiements et reversements aux créateurs sont opérés via Stripe Connect.
7. Livraison et accès aux contenus numériques
Le service numérique proposé directement par Azyxx est délivré après validation du paiement, par affichage d’un plan personnalisé sur le site.
Les produits numériques vendus sur la marketplace sont accessibles après validation du paiement via une page de confirmation contenant un lien de téléchargement temporaire.
Sauf mention contraire, le lien de téléchargement d’un produit numérique est valable pendant 24 heures. Il appartient à l’acheteur de conserver l’URL de la page de confirmation pendant cette période.
8. Marketplace et rôle des créateurs
Les créateurs présents sur la marketplace sont responsables des contenus qu’ils publient, de leur description, de leur conformité et des droits nécessaires à leur commercialisation.
Azyxx agit comme plateforme technique d’intermédiation et ne devient pas l’auteur des contenus mis en ligne par les créateurs.
Azyxx se réserve le droit de suspendre, retirer ou refuser tout produit contraire à la loi, aux droits de tiers, aux présentes CGV ou à l’image de la plateforme.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant son achat, l’utilisateur reconnaît expressément que l’exécution du service ou la mise à disposition du contenu numérique commence immédiatement après le paiement.
10. Politique de remboursement
Sauf cas particulier prévu par la loi ou mention contraire sur le site, les produits numériques et services numériques ne sont pas remboursables une fois l’accès fourni.
Un remboursement peut toutefois être envisagé en cas de double paiement, de défaut technique empêchant totalement l’accès au contenu, de fichier corrompu ou de non-conformité manifeste.
Toute demande doit être adressée à contact@azyxx.com avec les informations utiles permettant l’étude du dossier.
Pour les achats sur la marketplace, les réclamations liées au contenu vendu (qualité, conformité, litige portant sur le produit) incombent en principe au créateur, qui demeure responsable du produit à l’égard de l’acheteur.
Le traitement des remboursements et des contestations de paiement peut être opéré via Azyxx et Stripe (prestataire de paiement). Lorsque les règles Stripe Connect le permettent, le remboursement peut être imputé sur le solde du compte connecté du créateur et entraîner l’annulation ou l’ajustement de la commission perçue par Azyxx.
Si le solde du créateur est insuffisant pour couvrir un remboursement ou une charge (notamment contestation bancaire), Azyxx peut être amenée à en supporter le coût conformément aux obligations applicables vis-à-vis des prestataires de paiement ; l’acheteur est informé que Azyxx peut poursuivre le recouvrement auprès du créateur.
11. Responsabilité
Le plan généré par Azyxx fournit un contenu informatif et personnalisé. Il ne constitue pas un conseil financier, juridique ou fiscal.
Azyxx ne saurait être tenue responsable d’un dommage indirect, d’une mauvaise utilisation du contenu acheté ou d’une indisponibilité temporaire du site.
Concernant la marketplace, chaque créateur reste seul responsable des produits qu’il met en vente et des déclarations associées.
12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité.
13. Propriété intellectuelle
Les contenus, marques, visuels, textes, interfaces et éléments du site Azyxx sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Les produits numériques achetés sont destinés à un usage personnel, sauf indication contraire expresse du créateur ou d’Azyxx.
14. Service client et réclamations
Pour toute question relative à une commande, à un paiement, à un téléchargement ou à une réclamation, l’utilisateur peut contacter : contact@azyxx.com
15. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.