Conditions vendeurs
La version française des présentes conditions vendeurs est juridiquement prioritaire.
1. Objet
Les présentes conditions vendeurs encadrent l’accès et l’utilisation de la marketplace Azyxx par les créateurs souhaitant proposer des produits numériques à la vente.
2. Accès à la marketplace
Le vendeur doit disposer d’un compte créateur Azyxx et d’un compte Stripe Connect correctement configuré pour percevoir les paiements.
Azyxx peut refuser ou suspendre l’accès à la marketplace en cas de dossier incomplet, d’activité non conforme ou de manquement aux présentes conditions.
3. Obligations du vendeur
Le vendeur garantit qu’il dispose de tous les droits nécessaires pour publier, commercialiser et exploiter les contenus mis en vente.
Le vendeur s’engage à fournir des informations exactes, loyales et non trompeuses sur ses produits, notamment sur leur contenu, leur format et leur prix.
Le vendeur demeure seul responsable de ses obligations légales, fiscales, sociales et déclaratives liées à son activité.
4. Produits autorisés et contenus interdits
Seuls les produits numériques conformes à la loi, aux droits des tiers et à l’image de la plateforme peuvent être proposés sur Azyxx.
Sont notamment interdits les contenus illicites, contrefaisants, diffamatoires, haineux, trompeurs, pornographiques non autorisés, violents, frauduleux ou portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle.
5. Prix, commission et paiements
Le vendeur fixe librement le prix de ses produits, sous réserve du respect de la loi et des présentes conditions.
Azyxx perçoit une commission de 10% sur chaque vente réalisée via la marketplace.
Les paiements des acheteurs et les reversements au vendeur sont opérés par Stripe Connect, selon les conditions et délais applicables chez Stripe.
Des frais de traitement des paiements (notamment frais liés aux moyens de paiement) prélevés par Stripe s’appliquent conformément aux conditions et tarifs Stripe. Ils sont distincts de la commission d’Azyxx et peuvent réduire le montant net effectivement versé au vendeur après chaque transaction ; le détail en est visible sur le compte Stripe Connect du vendeur et dans la documentation Stripe.
6. Livraison des produits numériques
Le vendeur accepte que les produits numériques soient fournis à l’acheteur après validation du paiement via un accès numérique temporaire mis à disposition sur Azyxx.
Le vendeur s’engage à téléverser un fichier fonctionnel, exploitable et conforme à la description publiée.
7. Remboursements, litiges et support
En cas de réclamation d’un acheteur, le vendeur s’engage à coopérer rapidement avec Azyxx pour analyser le dossier.
Azyxx peut accorder un remboursement en cas de double paiement, de défaut technique, de fichier corrompu ou de non-conformité manifeste, puis en tenir compte dans le règlement vendeur si nécessaire.
Le vendeur reconnaît qu’il supporte, à l’égard de l’acheteur et dans le cadre légal applicable, la responsabilité économique des remboursements et mesures d’équivalence justifiés par la qualité, la conformité ou le contenu de ses produits.
Le vendeur accepte que les remboursements, annulations et contestations de paiement puissent être traités via Stripe et imputés, lorsque les règles Stripe Connect le permettent, sur son compte connecté (y compris par compensation sur les sommes dues ou à venir), avec annulation ou ajustement de la commission d’Azyxx le cas échéant.
Si le solde du compte connecté est insuffisant pour couvrir un remboursement, une contestation ou une pénalité liée à la vente, le vendeur s’engage à régulariser la situation dans les meilleurs délais et à rembourser Azyxx de toute somme que celle-ci aurait dû avancer pour satisfaire l’acheteur ou ses obligations contractuelles envers les prestataires de paiement.
Azyxx peut suspendre les ventes ou compenser sur d’autres créances toute somme due par le vendeur dans le cadre des remboursements et litiges, dans les limites permises par la loi et les conditions Stripe.
8. Modération, suspension et retrait
Azyxx peut retirer un produit, suspendre un compte vendeur ou bloquer temporairement les ventes en cas de risque juridique, de plainte, de suspicion de fraude ou de violation des présentes conditions.
Une suspension peut intervenir sans préavis en cas d’urgence ou de risque manifeste pour les acheteurs, la plateforme ou des tiers.
9. Propriété intellectuelle
Le vendeur conserve ses droits sur ses contenus, sous réserve des droits nécessaires accordés à Azyxx pour héberger, afficher, promouvoir et distribuer techniquement les produits dans le cadre de la marketplace.
Le vendeur autorise Azyxx à utiliser le titre, la description, la couverture et les éléments promotionnels associés au produit afin d’assurer son affichage et sa commercialisation sur la plateforme.
10. Données personnelles
Le vendeur reconnaît que certaines données personnelles nécessaires à l’exécution du service sont traitées par Azyxx, Firebase et Stripe, conformément à la Politique de confidentialité du site.
11. Indépendance des parties
Le vendeur agit en tant que professionnel indépendant. Les présentes conditions ne créent ni contrat de travail, ni mandat, ni société commune entre Azyxx et le vendeur.
12. Loi applicable
Les présentes conditions vendeurs sont soumises au droit français.